mardi , 21 septembre 2021

Ligue 1 : La justice ordonne à Canal+ de diffuser et payer les matchs du Lot 3

La chaine cryptée s’exécutera dès ce week-end avec Troyes/PSG et Metz/Lille sur Canal+ Sport.

Revers judiciaire en deux temps pour Canal+ cette semaine, alors que la Ligue 1 saison 2021/2022 débute ce vendredi soir. En effet, les tribunaux de Nanterre et Paris ont rendu deux décisions allant à l’encontre de la volonté du diffuseur historique de se séparer de son lot de Ligue 1.

Comme nous vous l’expliquions en début de semaine, le premier pan du dossier concernait le contrat signé en 2018 par beIN SPORTS avec la LFP. La Ligue a obtenu ce mercredi que beIN SPORTS, en la qualité d’unique cocontractant, soit obligé de produire, diffuser et payer le Lot 3, sous peine de lourdes sanctions par jour de retard.

Si cette décision a pu sembler favorable à la chaine cryptée, puisque la justice a considéré que la LFP ne pouvait pas assigner Canal+ directement, la suite s’est avérée moins plaisante.

La sous-licence ne peut-être rompue par Canal+

En effet, beIN SPORTS a obtenu gain de cause ce jeudi dans le conflit relatif à la sous-licence signée avec Canal+. Le tribunal de Nanterre a confirmé la validité du contrat et surtout l’impossibilité pour Canal+ de le rompre. beIN SPORTS n’a commis aucun tort pouvant justifier une rupture pareille.

Une précédente ordonnance en référé avait entrouvert cette possibilité, le juge ayant alors considéré que beIN SPORTS n’avait pas respecté une clause de solidarité en n’ouvrant pas des fronts judiciaires suffisants pour dénoncer l’attitude de la LFP. Entre temps, de nouvelles assignations ont été réalisées, permettant à beIN de préserver son contrat. Canal+ considère cela toujours insuffisant et indique faire appel de la décision.

La conséquence immédiate de cette décision, qui ne peut être suspendue par l’appel, est le fait que le contrat de sous-licence s’applique toujours, et que Canal+ se doit d’assumer l’ensemble des obligations inscrites au contrat LFP/beIN. Mais plus que ces obligations contractuelles, Canal doit également supporter les effets de la décision du tribunal de Paris dans ce dossier, et se retrouve avec le risque de subir d’importantes pénalités de retard en cas de non-exécution du contrat.

La procédure en appel et les questions de fond examinées à l’automne

Outre l’appel interjeté dans le conflit relatif à la sous-licence beIN/Canal, d’autres procédures plus longues de dénonciation du contrat de 2018 pour le lot 3 (beIN/LFP) sont engagées par beIN, soutenu par Canal+. La justice française devrait se pencher sur ce dossier, mais également la commission européenne. Cette dernière est saisie selon le site spécialisé MLex d’une plainte portée par beIN SPORTS, et soutenue par Canal+ et Free.

L’objectif des trois diffuseurs de la Ligue est de renégocier à la baisse le montant de leurs contrats, voire de faire annuler l’ensemble des droits en vigueur, en faisant valoir le fait que l’attribution des lots de Mediapro à Amazon contre 250M€ (9M€ pour la Ligue 2 alors que beIN paye 30M€) constituerait une atteinte au droit de la concurrence.

En attendant, Canal+ va devoir à nouveau bouleverser ses grilles afin d’accueillir à nouveau les affiches du samedi 21h et du dimanche 17h. Reste à savoir si la valorisation du produit, très intense l’an passé pour contrer Mediapro, sera la même. La programmation théorique du Top 14 avait par exemple été officiellement modifiée dans cette optique, et devra probablement être revue en raison du doublon créé le samedi soir.

Maxime Saada n’aura donc pas réussi à mettre en application sa volonté annoncée d’abandonner la Ligue 1. La chaine cryptée a cependant su montrer les muscles jusqu’au bout, et n’aura cédé dans ce qui pouvait apparaitre comme un énième coup de bluff que sous la contrainte ultime du juge. Les revers judiciaires face à la LFP s’enchainent du côté de la filiale de Vivendi, ce qui laisse planer le doute sur la nature des futures relations entre deux partenaires qui traversent une sévère crise de couple.

Mise à jour 10h30 : Canal+ vient de communiquer sur la diffusion des 2 rencontres, qui seront finalement sur Canal+Sport. La chaîne sera pour l’occasion accessible à tous les abonnés Canal+ qui n’ont pas l’option sport. Reste à savoir comment évoluera cette stratégie lors des prochains weekends.

A propos de R.M.

2 commentaires

  1. Si vous signez un contrat il doit être honoré c’est très simple.
    canal + s’est ridiculisé

    • Je ne comprends pas les opérateurs français car ils essaient à chaque fois de faire un championnat de France pire, et puis ils sortent jouer les coupes d’Europe pour ridiculiser les équipes françaises, meilleure est la ligue française, mieux ils s’affronteront L’Europe.
      Alors ces opérateurs paient une fortune pour avoir des droits européens et ils ne se rendent pas compte que les gens n’aiment pas voir les équipes françaises se faire écraser.

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