Canal+ débouté de sa plainte contre beIN Sports

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Canal+ perd son procès contre beIN Sports

La chaîne cryptée se voit déboutée de sa plainte pour concurrence déloyale à l’encontre de beIN Sports. Elle reprochait notamment à la nouvelle venue d’être financée par l’état du Qatar, et dépourvue de logique de rentabilité au vu des montants déboursés pour les droits sportifs par rapport à l’abonnement anormalement bas (11€ par mois).

Le tribunal de Nanterre a estimé que Canal+ n’a apporté aucune preuve de la supposée concurrence déloyale, étant donné qu’il n’est pas anormal qu’une chaîne qui se lance subissent des pertes à ses débuts. Au sujet des droits sportifs,  le tribunal a rappelé que chaîne cryptée débourse bien plus pour l’acquisition de droits sportifs (420M€ pour les droits de Ligue 1 actuellement contre 150M€ pour beIN Sports, bien moins qu’Orange dans le précédent contrat avec 203M€).

Concernant l’abonnement jugé trop bas, le tribunal a estimé qu’il était en adéquation avec les prix du marché et que Canal+ propose d’ailleurs des offres comparables (Foot+ à 8€/mois, CanalSat Panorama à 10,90€/mois pendant 1 an, « Canal+ La Chaîne » à 24,90€/mois alors que c’est une chaîne premium dans le sport et le cinéma) et rappelle qu’Orange Sport était proposé à 6€/mois.

A ce stade donc, l’existence d’un acte de concurrence déloyale n’est pas caractérisé. C+ se voit condamné à verser 100 000€ de dommages et intérêts à sa rivale et a partager les frais de publication de la décision dans quatre quotidiens nationaux (Le Monde, Le Figaro, L’Équipe, La Tribune) avec beIN Sports.

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