Droits TV : La justice confirme la sous-licence de beIN SPORTS à Canal+ pour la Ligue 1
La chaine cryptée avait tenté, à l’été 2021, de rendre le Lot 3 de Ligue 1 négocié en 2019 auprès de beIN SPORTS.
Il n’y aura pas de nouvelle crise à beIN SPORTS, ni (pour l’instant) au siège de la Ligue de Football Professionnel (LFP). La cour d’Appel de Versailles vient de confirmer un jugement du tribunal de commerce de Nanterre dans un litige opposant Canal+ à beIN SPORTS.
Suite au choix réalisé par la LFP de céder les lots initialement obtenus par Mediapro pour près de 800M€ par saison à un nouvel entrant, Amazon, et à un prix largement raboté, 250M€ par saison, Canal+ avait annoncé en juin dernier son souhait de cesser de diffuser la Ligue 1.
Pour se débarrasser du produit, la chaine cryptée a exploré plusieurs pistes, en refusant dans un premier temps de payer et en menaçant de ne pas produire ni diffuser les rencontres. Sur demande de la LFP, diverses décisions judiciaires d’urgence en référé avaient alors astreint la chaine à assurer ses obligations contractuelles.
Canal+ avait en parallèle souhaité dénoncer le contrat de sous-licence signé avec beIN SPORTS. En effet, la chaine qatarie est le détenteur du lot au yeux de la LFP, suite à l’appel d’offres de 2018. Si Canal+ en a racheté à prix coûtant le contenu, cela se fait par un contrat distinct de sous-licence. La chaine cryptée estimait notamment que beIN SPORTS ne faisait pas preuve de solidarité en empêchant Canal+ d’attaquer la LFP en justice.
Un conflit entre Canal+ et beIN SPORTS désormais arbitré
Après une décision en référé favorable à Canal+, la procédure de fond avait donné raison à beIN SPORTS le 5 aout dernier. La chaine sportive, dont l’essentiel des revenus provient depuis l’été 2020 d’un accord de distribution exclusif signé avec Canal+, avait accédé entre-temps aux griefs soulignés par le juge des référés, et avait accepté de lancer aux côtés de Canal+ des procédures visant à dénoncer le contrat signé avec la LFP.
Surtout, beIN SPORTS avait décidé de lancer une procédure de sauvegarde en prévision d’une décision qui l’aurait contrainte à s’acquérir d’un lot d’une valeur annuelle de 332M€. A l’image de ce qu’avait fait Mediapro, cette procédure aurait alors mis la ligue dans une position plus qu’inconfortable dans l’hypothèse d’un transfert des responsabilités contractuelles de Canal+ vers beIN.
Malgré tout, la chaine cryptée a souhaité jouer cette carte jusqu’au bout, en faisant appel. C’est ce pan du dossier qui a fait l’objet d’une décision publiée hier. Et sans grande surprise, le juge d’appel est venu conforter la décision de première instance. Il estime que beIN SPORTS n’a donc pas méconnu à ses engagements contractuels et que Canal+ n’a aucune raison valable pour dénoncer ce contrat de sous-licence sans avoir à régler les lourdes pénalités prévues en son sein.
Cet épisode est une bonne nouvelle avant tout pour beIN SPORTS, qui n’héritera pas du boulet financier que constitue le Lot 3. La Ligue peut également souffler, puisque les revenus de la saison en cours sont sécurisés. Pour Canal+, c’est un nouvel échec devant les prétoires, même si l’on peut se demander si les juristes du groupe avaient un véritable espoir de victoire via cette ligne d’attaque.
Le contrat entre beIN et la LFP toujours attaqué en justice par Canal+
Car les hostilités ne sont pas terminées. Canal+ et beIN ont déposé plusieurs autres plaintes visant à dénoncer la situation de distorsion de concurrence dont ils s’estiment victimes, depuis que la vente bradée des autres lots a fait rentrer un nouvel acteur dans la danse.
La plus importante, devant le tribunal judiciaire de Paris, aurait fait l’objet selon Le Monde d’un rejet prononcé vendredi dernier. Cette autre affront pour la chaine cryptée devrait être suivi d’une procédure en appel dans les prochains mois. L’autorité de la concurrence, dont une décision en juin 2021 avait incité la LFP à revendre les lots de Mediapro, est également saisie.
Il faut enfin noter que l’arrivée d’Amazon avait également déplu à Free et à beIN SPORTS (titulaires respectivement des droits digitaux de la Ligue 1 et de deux affiches de la Ligue 2), sans que l’on ne sache actuellement si des procédures judiciaires sont en cours.
En définitive, il reste encore plusieurs fronts ouverts par Maxime Saada et ses équipes, bien désireux de conserver une posture de conflit vis à vis du football professionnel français. Les clubs ne sont donc pas à l’abri qu’un juge vienne remettre le montage financier incluant Amazon en question. Cette incertitude juridique et ces relations commerciales houleuses n’ont pas pour autant découragé le fonds d’investissement CVC d’intégrer à hauteur de 13% une nouvelle société commerciale qui aura en charge la gestion des droits audiovisuels et marketing de la Ligue 1.
L’apport capitalistique, que les clubs se sont empressés de se répartir d’avance, est à hauteur de 1,5Md€. L’entreprise se rémunèrera au titre du prochain cycle de droits qui débutera à l’été 2024, en espérant que les revenus seront à la hauteur et que la concurrence fera rage lors de l’appel d’offres à venir.
