Droits TV Ligue 1 : Canal+, beIN SPORTS et un lot d’incertitudes

L’attribution des lots de Ligue 1 auparavant détenus par Mediapro à Amazon continue de provoquer des remous.

A quelques jours de la reprise de la Ligue 1, le mystère persiste sur le devenir du Lot 3 de la compétition, obtenu en 2018 par beIN SPORTS contre 332M€ par saison et sous-licencié fin 2019 à Canal+. Ce lot comprend deux rencontres, le samedi 21h et le dimanche 17h, et des matchs de choix 1 (28 affiches), 3 (10 affiches) et 4 (38 matchs).

A l’annonce de l’abandon des droits par Mediapro, Canal+ avait fait part de son souhait de rendre le lot, considérant qu’une remise en vente aurait constitué une pratique contraire au droit de la concurrence. La LFP était passée outre cet avis, et avait réalisé fin janvier un appel d’offres pour les lots restants, infructueux. Par ailleurs, Canal+ avait saisi le tribunal de commerce de Nanterre et l’Autorité de la Concurrence sur ce sujet.

Les relations s’étaient détendues à l’annonce, quelques jours plus tard, d’un accord avec Canal+ (beIN SPORTS pour la Ligue 2) concernant le restant de la saison en cours. Cela ne corrigeait pas pour autant la problématique pour les 3 saisons suivantes, et les discussions ont repris en mai à l’issue des compétitions.

En Juin, le conseil d’administration de la Ligue de Football Professionnel a pris la décision d’attribuer les autres lots, soit 8 matchs par journée, à Amazon, contre 250M€. Ces lots avaient été vendus initialement à Mediapro pour plus de 780M€. Canal+ et beIN SPORTS proposaient un montant total inférieur assorti de divers bonus.

Cette décision a été très mal vécue du côté de Canal+, la chaine annonçant dans la foulée vouloir se retirer de la Ligue 1 avec effet immédiat. Aussi, elle se comporte depuis plusieurs semaines dans sa communication comme si elle ne diffuserait pas la saison à venir.

Pas de vacances pour les avocats des trois parties

Plusieurs fronts judiciaires se sont ouverts cet été autour de ce lot 3. Il existe deux principaux contrats. Le premier est signé entre la LFP et beIN SPORTS et fait suite à l’appel d’offres de 2018. beIN s’engage ainsi à produire les matchs en respectant le cahier des charges, à les diffuser, et à régler les 332 M€ nets au rythme de 6 paiements par saison, dont le premier de celle à venir est prévu au 5 aout.

Le deuxième est signé entre beIN SPORTS et Canal+. La chaine cryptée récupère alors les obligations contractuelles de beIN, à savoir la production et la diffusion des matchs, mais également le paiement, réalisé auprès de beIN, la chaine se chargeant de reverser la somme à la LFP. Ce contrat a été signé concomitamment à un deal de distribution exclusive de beIN SPORTS contre 250M€ par saison jusqu’en 2025.

La dénonciation du contrat entre beIN et la LFP est souhaitée par Canal+. La chaine avait été déboutée au printemps à la fois par le Tribunal de Commerce de Nanterre, et par l’Autorité de la Concurrence. Cette dernière décision a d’ailleurs précédé l’attribution des lots à Amazon. La LFP est confiante, et pour l’heure aucune décision judiciaire n’est venu fragiliser sa position.

beIN SPORTS se protège à la manière de Mediapro

Le front judiciaire le plus intense en juillet a concerné le contrat entre beIN SPORTS et Canal+. D’un côté, beIN refuse de rompre la sous licence et de devoir assumer les paiements. De l’autre, Canal+ se plaignait de ne pas pouvoir attaquer correctement la validité du contrat. Le juge des référés lui a donné raison, permettant à Canal+ de suspendre la sous-licence si beIN ne contestait pas la régularité du contrat, suite à l’attribution du reste des droits à Amazon pour un montant largement revu à la baisse.

Dans la foulée, beIN SPORTS a réalisé cette procédure judiciaire, qui devrait aboutir à l’automne. Une décision plus définitive sur la capacité ou non de Canal+ à rompre la sous-licence au regard de ces nouveaux éléments sera donnée ce jeudi par le Tribunal de Nanterre. Afin d’anticiper l’hypothèse où la charge du lot viendrait à lui revenir, beIN SPORTS a entamé une procédure de sauvegarde similaire à celle réalisée par Mediapro l’an dernier. La filiale de beIN Media Group considère que la charge financière du Lot 3 remettrait en cause la viabilité de l’entreprise.

Du côté de la LFP, on souhaite éviter le scénario catastrophe d’une non diffusion des 2 premières rencontres de la saison prévues ce week-end, et d’une incertitude majeure sur les paiements. Suite aux diverses annonces de Canal+, et au non respect des premières obligations contractuelles, la LFP a très rapidement réagi. Aussi, beIN a été assigné afin d’imposer la réalisation des obligations contractuelles. La ligue espère bien que le juge contraindra beIN (et par ricochet Canal+ selon la décision prise dans le dossier précédent) à produire, diffuser et payer les matchs, sous peine de pénalités. Une décision devrait tomber ce mercredi sur ce volet de l’affaire.

Nous devrions donc savoir à quelques heures de la reprise de la Ligue 1 qui assumera la charge du Lot 3. Les hypothèses sont multiples, allant d’un Canal+ contraint à produire, diffuser et payer les matchs à celle d’un beIN diffuseur, mais non-payeur. Une seule certitude, le fond de l’affaire ne devrait pas être résolu avant plusieurs mois. Avec en filigrane une question : Les détenteurs du Lot 3 valorisé 332M€ en 2018 ont-ils été discriminés par la revente pour 250M€ des autres Lots de Ligue 1 initialement valorisés à plus de 780M€ ? Chacun a sa propre réponse.