lundi , 21 septembre 2020

Droits TV du Top 14 : le nouvel appel d’offres confirmé

Top14

Après l’Autorité de la concurrence le 31 juillet dernier, la Cour d’Appel de Paris a confirmé cet après-midi la suspension du contrat liant CANAL+ et la LNR pour la diffusion des droits du Top 14 de 2014 à 2019 pour un montant de 355 Millions d’euros.

Pour rappel l’Autorité de la Concurrence avait jugé que : « Les concurrents de groupe Canal+ n’ont en effet pas été mis en mesure de participer à l’attribution des droits du Top 14, poursuit l’Autorité, et n’auront plus la possibilité d’accéder, en tout ou partie, à ces droits attractifs pour une période de cinq ans ».

L’arrêt la Cour d’appel demande que la nouvelle procédure d’appel d’offre soit « transparente, non discriminatoire et pour une durée qui ne soit pas disproportionnée ». Il acte également le passage des droits du Top 14 en droits « premium », ce qui nécessite de se conformer aux règles de la concurrence et exclut les négociations de gré à gré comme celles qui ont pu amener à la conclusion de l’accord de janvier. Ainsi, un nouvel appel d’offre devra être effectué avant le 31 mars 2015.

Cette décision risque de retourner les clubs contre la LNR car ils ont tous préparés leur développement sur le contrat actuel et le nouveau contrat risque de chambouler leurs plans.

Le président de la LNR Paul Goze a déclaré dans Midi Libre :  « On peut encore aller en Cour de cassation, mais bon… » au sujet d’éventuels recours supplémentaires. Il y a donc peu de chances de voir Canal+ et la LNR utiliser un nouveau recours, on se dirige tout droit vers un nouvel épisode de la guerre Canal+/beIN SPORTS.

A propos de Nicolas Messant

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Passionné par le sport et les médias

2 commentaires

  1. Avatar

    Décision logique, tant la procédure semblait pour le moins curieuse même pour le grand public qui n’est pas aux faits des procédures juridiques.

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